Proposition de loi Accès des jeunes à la vie active en entreprise

Direction de la Séance

N°6

12 avril 2006

(1ère lecture)

(n° 310 , 311 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BEL et GODEFROY, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, DEMONTÈS, SCHILLINGER et VOYNET, MM. DOMEIZEL, DESESSARD, MADEC, BODIN, ASSOULINE, MÉLENCHON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

Rédiger ainsi cet article :
L'article 8 de la loi n° 2006-396 relative à l'égalité des chances est abrogé.

Objet

Amendement de précision.