Proposition de loi Accès des jeunes à la vie active en entreprise
Direction de la Séance
N°2
12 avril 2006
(1ère lecture)
(n° 310 , 311 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BEL et GODEFROY, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, DEMONTÈS, SCHILLINGER et VOYNET, MM. DOMEIZEL, DESESSARD, MADEC, BODIN, ASSOULINE, MÉLENCHON
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
Les articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l'apprentissage junior.