Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°101
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. COQUELLE et BILLOUT, Mme DEMESSINE, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
instruite en 2015
supprimer la fin de la seconde phrase du troisième alinéa (2°) de cet article.
instruite en 2015
supprimer la fin de la seconde phrase du troisième alinéa (2°) de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de ne pas inscrire dans la loi une date butoir de construction d'un centre de stockage en couche géologique profonde, en raison des incertitudes qui existent encore sur cette voie de traitement des déchets.