Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Direction de la Séance

N°103

29 mai 2006

(1ère lecture)

(n° 315 , 358 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme DIDIER, MM. COQUELLE et BILLOUT, Mme DEMESSINE, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article L. 542-1-1 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :
par le gouvernement
par les mots :
sous la responsabilité du ministre chargé de l'énergie

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent clarifier le ministère qui aura la responsabilité d'élaboration du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.