Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°106
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. COQUELLE et BILLOUT, Mme DEMESSINE, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 5
(Art. L. 542-2-2 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 542-2-2 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport est rendu public.
Objet
Les auteurs de cet amendement, dans un souci de transparence, souhaitent que le rapport mentionné au présent article soit rendu public.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).