En séance

Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 315 , 358 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DIDIER, MM. COQUELLE et BILLOUT, Mme DEMESSINE, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° Le même VI est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Deux représentants des organisations syndicales représentatives de la filière nucléaire.

Objet