Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°111
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. COQUELLE et BILLOUT, Mme DEMESSINE, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 542-10-1 dans le code de l'environnement par un membre de phrase ainsi rédigé :
les conclusions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques portent sur le respect des dispositions du présent article, et en particulier de la réversibilité du projet de stockage ;
les conclusions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques portent sur le respect des dispositions du présent article, et en particulier de la réversibilité du projet de stockage ;
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment utile de mentionner que ces conclusions doivent porter sur le respect des dispositions du présent article et notamment en ce qui concerne la réversibilité.