Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Direction de la Séance

N°119

29 mai 2006

(1ère lecture)

(n° 315 , 358 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme DIDIER, MM. COQUELLE et BILLOUT, Mme DEMESSINE, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 14

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Dans la troisième phrase du troisième alinéa du III bis de cet article, après le mot :
Parlement
insérer les mots :
, au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire créé par l'article 7 de la loi n°… du … relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir une meilleure transparence dans la filière du traitement des déchets nucléaires.