Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°124 rect.
30 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LONGUET et BIWER
ARTICLE 1ER A
Consulter le texte de l'article ^
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement après les mots :
La gestion
insérer le mot :
durable
Objet
Mise en cohérence avec l'intitulé de la loi.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.