Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°128 rect.
30 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. LONGUET et BIWER
ARTICLE 1ER
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Au début du dernier alinéa (3°) de cet article, ajouter les mots :
Le conditionnement et
Objet
Le conditionnement est une étape importante du cycle de la gestion durable des déchets radioactifs qui justifie que des recherches et études soient conduites spécifiquement sur ce thème dans le cadre de la politique nationale pour la gestion des matières et des déchets radioactifs décrit par le projet de loi.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.