Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°129 rect.
30 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. LONGUET et BIWER
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement par les mots :
et particulièrement dans la perspective de la fermeture éventuelle de cette installation
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que la conservation des déchets radioactifs appelle des précautions particulères dans la perspective d'une fermeture éventuelle de l'installation de stockage des déchets.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.