Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Direction de la Séance

N°131 rect.

30 mai 2006

(1ère lecture)

(n° 315 , 358 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. LONGUET et BIWER


ARTICLE 7 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Après les mots :

conditions de la réversibilité 

rédiger comme suit  la fin du premier alinéa de cet article :

sous tous ses aspects du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs du callovo-oxfordien de la région de Bure.

Objet

Dans l'état actuel des recherches et des études conduites depuis l'adoption de la loi Bataille, seule l'étude du callovo-oxfordien de la région de Bure a abouti à la construction d'un laboratoire souterrain.
Dans ces conditions, il importe que la réversibilité prise en compte au titre de cette article soit adaptée aux conditions du site géologique du callovo-oxfordien de la région de Bure, et non à des conditions déterminées in abstracto. 


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.