Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°132 rect.
30 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. LONGUET et BIWER
ARTICLE 7 BIS
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Après les mots :
en couche géologique profonde
rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article :
du callovo-oxfordien de la région de Bure de déchets radioactifs ne garantissant pas la réversibilité sous tous ses aspects de ce centre dans les conditions prévues par ce projet de loi ne peut être délivrée.
Objet
Il importe que la réversibilité prise en compte soit celle résultant sous tous ses aspects des études sur le site du callovo-oxfordien de la région de Bure et non in abstracto.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.