Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°133 rect.
30 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. LONGUET et BIWER
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.542-10-1 du code de l'environnement :
Le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs situé dans le callovo-oxfordien de la région de Bure est une installation nucléaire de base.
Objet
Amendement de coordination
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.