Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°134
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. LONGUET
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
cent ans
par les mots :
trois cents ans
Objet
Le délai de cent ans fixé par l'article est trop court s'agissant de gestion durable des déchets radioactifs ultimes, il est proposé de l'augmenter notablement en le portant à trois cents ans.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).