Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°138 rect.
30 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. LONGUET et BIWER
ARTICLE 11
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-12-1 du code de l'environnement, avant les mots :
l'entreposage
insérer les mots :
le conditionnement,
Objet
Cet amendement a pour objet d'inclure le conditionnement des déchets radioactifs au rang des domaines sur lesquels doivent porter les études et recherches financées par l'ANDRA.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.