Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°145 rect.
30 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Tombé | |
présenté par
MM. LONGUET et BIWER
ARTICLE 9
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Après la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces actions peuvent être des projets d'investissement ou d'animation du territoire.
Objet
Cet amendement permet de préciser le rôle et la nécessité de l'ingénierie de projet et d'animation indispensable pour mener tous projets de développement.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).