Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°151
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. SIDO et GUENÉ
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Dans chacune des lignes des quatrième et cinquième colonnes du tableau figurant après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, remplacer :
0,5
par :
0,6
Objet
Justifié par le principe du « bonus législatif. »
La perspective d'un centre de stockage se précisant, il est logique que l'effort de développement économique augmente.
Au plan des principes, cela doit être absolument garanti par la loi, même si le Gouvernement décidait de fixer les coefficients multiplicateurs au plus bas.