Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°152
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. SIDO et GUENÉ
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 542-10-1 dans le code de l'environnement, supprimer les mots :
de création
Objet
Amendement rédactionnel.