Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°153
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 7 BIS
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Supprimer cet article
Objet
Cet amendement vise à clarifier le processus de décision, en traitant de la totalité de ce sujet au sein de l'article 8.