Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°160
30 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 3 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. PIRAS, RAOUL, TESTON
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 1ER A
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 3, remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
Objet
Les auteurs du sous-amendement considèrent que les efforts doivent porter à la fois et simultanément sur les deux actions. Autrement dit, il s'agit non seulement de prévenir mais aussi de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures et ce dans la problématique même du développement durable.