Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°164
30 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 17 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme DIDIER, MM. COQUELLE et BILLOUT, Mme DEMESSINE, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Après la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 17 pour remplacer le premier alinéa du VI de l'article L. 542-3 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport évalue, au regard des objectifs définis par le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, les besoins de financement des trois axes de recherche tels que définis à l'article premier de la loi n° du de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.