Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Direction de la Séance

N°18

17 mai 2006

(1ère lecture)

(n° 315 , 358 )

AMENDEMENT

C
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le quatrième alinéa du 5° du I de cet article par le mot :
triennal