Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Direction de la Séance

N°20

17 mai 2006

(1ère lecture)

(n° 315 , 358 )

AMENDEMENT

C
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

TITRE II (AVANT L’ARTICLE 7)

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Dans l'intitulé de ce titre, après les mots :
des matières et
insérer le mot :
des