Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°21
17 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 7 BIS
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Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
ce projet de loi
par les mots :
la loi prévue au premier alinéa