Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°3
17 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 1ER A
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Après les mots :
entreprises afin
rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement :
de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures.
entreprises afin
rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement :
de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures.