Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Direction de la Séance

N°34

17 mai 2006

(1ère lecture)

(n° 315 , 358 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 16

Consulter le texte de l'article ^

Au début du second alinéa de cet article, ajouter les mots :
Sans préjudice des dispositions du III de l'article 14,