Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°54
24 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
Article 5
(Art. L. 542-2-1 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour insérer un article L. 542-2-1 dans le code de l'environnement, après le mot :
usés
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
Amendement rédactionnel.
Il est important de rappeler que les dispositions de cet article sur l'importation des substances étrangères s'appliquent aussi bien aux déchets qu'aux combustibles usés.