Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°56
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 1ER A
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement :
La réduction à la source des déchets radioactifs, la recherche …
Objet
Dans le texte qui nous est présenté, toute allusion à la réduction à la source comme moyen de réduire nos déchets a disparu. Il convient de redonner sens à ce principe en l'inscrivant au cœur du dispositif de gestion des déchets et des matières radioactives.