Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°57
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 1ER
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A la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa (1°) de cet article, supprimer les mots :
et de mettre en exploitation un prototype d'installation avant le 31 décembre 2020
Objet
Les recherches entreprises sur la transmutation ne sont pas suffisamment avancées pour permettre d'inscrire dans la loi l'exploitation très hypothétique d'un prototype en 2020.