Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°58
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article pour une phrase ainsi rédigée :
Le retraitement des combustibles irradiés est suspendu dans l'attente des résultats éventuels des recherches sur la séparation/transmutation ;
Objet
Les déchets (produite de fission et actinides mineurs) qui sont aujourd'hui vitrifiés par retraitement, ne pourront plus être transmutés si toutefois cette option se révélait possible un jour. Il convient de cesser ce retraitement qui produit à son tour des volumes considérables de déchets.