Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°59
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 1ER
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Rédiger ainsi la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa (2°) de cet article :
Les études et recherches correspondantes sont poursuivies jusqu'en 2015 où un nouveau rendez-vous parlementaire permettra d'examiner la possibilité de concevoir un centre de stockage ;
Objet
Le nouveau rendez-vous parlementaire prévu par le texte en 2015 risque bien de n'être que l'entérinement par les parlementaires d'un projet déjà bien ficelé. Ce rendez-vous doit réellement permettre de débattre de la faisabilité et de l'acceptabilité d'un tel projet.