Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°61
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement :
« 1° Le principe de réduction à la source est un principe fondamental de la gestion des déchets radioactifs ;
Objet
C'est une question de bon sens : pour transmettre moins de déchets radioactifs aux générations futures, il faut tout d'abord en produire moins.