Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°62
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, après le mot :
recherchée
insérer le mot :
notamment
Objet
Dans le texte qui nous est aujourd'hui présenté, le traitement et le conditionnement sont présentés comme les seuls moyens de réduire la quantité de déchets. Nous devons réintroduire ce « notamment » qui avait curieusement disparu lors de la première lecture à l'Assemblée Nationale.