Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°66
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
Article 5
(Art. L. 542-2-1 du code de l'environnement)
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, de recherche ou de transfert entre Etats étrangers
Objet
L'introduction de la recherche ouvre la porte à tous les abus. De plus aucune condition de retour n'est prévue dans ce cadre !