Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°68
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
Article 5
(Art. L. 542-2-2 du code de l'environnement)
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Remplacer la dernière phrase du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 542-2-2 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées :
Le rapport comporte un calendrier des opérations de traitement et de retour pour chacune des matières et des déchets radioactifs. Il est rendu public.
Le rapport comporte un calendrier des opérations de traitement et de retour pour chacune des matières et des déchets radioactifs. Il est rendu public.
Objet
Pour avoir une véritable visibilité sur les stocks de substances étrangères, il faut avoir une idée des calendriers de traitement et de retour des matières et déchets. C'est un facteur déterminant de contrôle du respect des délais.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).