Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Direction de la Séance

N°72 rect.

31 mai 2006

(1ère lecture)

(n° 315 , 358 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le premier alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement par les mots :
, les déchets visés à l'article L. 542-2-1 étant listés par pays

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.