Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°74
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 5
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Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-2 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Est interdite l'exportation de déchets radioactifs de toute nature et de combustibles nucléaires irradiés non retraités produits sur le territoire national.
Est interdite l'exportation de déchets radioactifs de toute nature et de combustibles nucléaires irradiés non retraités produits sur le territoire national.
Objet
Cet amendement a pour objet d'empêcher l'exportation de nos déchets nucléaires dans des pays étrangers. Les déchets doivent être gérés là où ils sont produits, il en va de la responsabilité des Etats qui ont choisi l'option nucléaire. On ne saurait tolérer une mise en danger des populations qui accueillent dans des conditions dangereuses pour leur santé les déchets des autres pays en vue d'un hypothétique retraitement.