Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°77 rect.
30 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme DEMONTÈS
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A
Avant l'article 1er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. »
Objet
Amendement de coordination.
En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il convient de modifier l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement pour prendre en compte cette juste préoccupation.
En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il convient de modifier l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement pour prendre en compte cette juste préoccupation.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.