Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Direction de la Séance

N°79

29 mai 2006

(1ère lecture)

(n° 315 , 358 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. PIRAS, RAOUL, TESTON

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Dans le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, après le mot :
recherchée
insérer le mot :
notamment

Objet

Par cet amendement il s'agit de préciser que le traitement des combustibles  usés, le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs ne sont que l'un des moyens de réduire le volume et la nocivité des déchets radioactifs.