Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°8
17 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Après le mot :
aménagée
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement :
pour les conserver de façon potentiellement définitive dans le respect des principes énoncés à l'article L. 542-1.