Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Direction de la Séance
N°90
29 mai 2006
(1ère lecture)
(n° 315 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Compléter in fine le premier alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement par les mots :
ainsi que leur localisation sur le territoire national
Objet
La Loi « Bataille » de 1991 obligeait l'ANDRA non seulement à répertorier les déchets radioactifs mais aussi à répertorier leur localisation. Il semble utile de le prévoir également, dans ce projet de loi.
Tel est l'objet de cet amendement.