Projet de loi organique Outre-mer organique
Direction de la Séance
N°269
23 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 359 (2005-2006) , 25 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. MARSIN
Article 5
(Art. L.O. 6311-1 du code général des collectivités territoriales)
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A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6311-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
et historiques
par les mots :
, historiques et de l'identité de sa population, notamment de l'anglais de Saint-Martin.
Objet
Le projet de loi organique entend prévoir le respect de l'identité saint-martinoise mais ne reconnaît pas explicitement la langue utilisée par les habitants de Saint-Martin, à savoir l'anglais de Saint-Martin. Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi organique la référence à l'identité saint-martinoise, laquelle passe par l'anglais de Saint-Martin.