En séance

Projet de loi organique Outre-mer organique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 359 (2005-2006) , 25 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GILLOT, LISE, Serge LARCHER

et les membres du Groupe socialiste et rattachés

Article 5

(Livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie législative))

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par cet article pour le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

conseil général

par les mots :

conseil territorial

les mots :

conseiller général

par les mots :

conseiller territorial

et les mots :

conseillers généraux

par les mots :

conseillers territoriaux

Objet

Amendement de coordination tendant à substituer la dénomination de conseil territorial à celle de conseil général et celle de conseiller territorial à celle de conseiller général pour la collectivité de Saint-Martin.