En séance

Projet de loi organique Outre-mer organique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 359 (2005-2006) , 25 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 103 de la commission des lois

présenté par

MM. GILLOT, LISE et Serge LARCHER

Article 5

(Art. L.O. 6311-1 du code général des collectivités territoriales)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 103 pour l'article L.O 6311-1 du code général des collectivités territoriales par le mot :

, culturelles

Objet

Ce sous-amendement tendant à prévoir la prise en compte au titre des spécificités, des spécificités culturelles

La culture saint-martinoise est le produit des brassages historiques de populations qui a abouti à une réalité culturelle propre à l'île.