Projet de loi organique Outre-mer organique
Direction de la Séance
N°317 rect. bis
25 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 359 (2005-2006) , 25 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. FRIMAT, GILLOT, LISE, Serge LARCHER
et les membres du Groupe socialiste et rattachés
Article 6
(Livre IV de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie législative))
Consulter le texte de l'article ^
I. Dans le texte proposé par cet article pour le livre IV de la sixième partie du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
conseil général
par les mots :
conseil territorial
les mots :
conseiller général
par les mots :
conseiller territorial
et les mots :
conseillers généraux
par les mots :
conseillers territoriaux
II. Dans le texte proposé par cet article pour le livre IV de la sixième partie du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
la commission permanente
par les mots :
le conseil exécutif
et les mots :
de la commission permanente
par les mots :
du conseil exécutif
Objet
Amendement de coordination.
NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article 7 vers l'article 6.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).