Projet de loi organique Outre-mer organique
Direction de la Séance
N°359
30 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 359 (2005-2006) , 25 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
à l'amendement n° 114 de la commission des lois
présenté par
M. Serge LARCHER
Article 5
(Article additionnel après Art. L.O. 6314-6 du code général des collectivités territoriales)
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 114 replacer le mot :
primaires
par le mot:
élémentaires