Proposition de loi Ordre national des infirmiers
Direction de la Séance
N°11
4 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 390 (2005-2006) , 1 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DESMARESCAUX
au nom de la commission des affaires sociales
Article 1er
(Art. L. 4312-5 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
première instance
supprimer la fin du premier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-5 du code de la santé publique.