Proposition de loi Ordre national des infirmiers

Direction de la Séance

N°16

4 octobre 2006

(1ère lecture)

(n° 390 (2005-2006) , 1 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme DESMARESCAUX

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

A la fin du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 4311-16 du code de la santé publique, remplacer les références :
des articles L. 4311-26, L. 4393-1 ou L. 4398-3
par la référence :
de l'article L. 4311-26