Proposition de loi Ordre national des infirmiers
Direction de la Séance
N°22
4 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 390 (2005-2006) , 1 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DOMEIZEL et GODEFROY, Mmes CAMPION, DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, SCHILLINGER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, à supprimer l'article 3, relatif à des dispositions de coordination concernant les conditions d'inscription au tableau de l'Ordre des infirmiers.